Avenant n° 73 du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1790
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mars 2025
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'appliquera au 1er mars 2025. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumis à l'absence d'opposition des organisations syndicales non-signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 73 du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles est en vigueur depuis le 1 mars 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, identifiée par le code IDCC 1790.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.