Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1790
État
En vigueur
Applicable depuis
19 août 2014
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Les signataires du présent avenant demandent son extension à toutes les entreprise dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle est en vigueur depuis le 19 août 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, identifiée par le code IDCC 1790.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.