Avenant n° 22 du 13 janvier 2006 relatif à la négociation annuelle sur les salaires (Bordeaux)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1763
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2006
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2006 pour les ODO et pour les ODPM présents à la date de signature.
Les montants applicables figurent dans la grille n° 2006-1.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 22 du 13 janvier 2006 relatif à la négociation annuelle sur les salaires (Bordeaux) est en vigueur depuis le 1 janvier 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994., identifiée par le code IDCC 1763.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.