Dépôt et extension

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1763
État
En vigueur
Applicable depuis
11 mai 2005
Numéro
7

Que dit ce texte ?


Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par le code du travail.

Fait à Paris, le 11 mai 2005.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994. est-il toujours applicable ?

Oui. Dépôt et extension est en vigueur depuis le 11 mai 2005, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994., identifiée par le code IDCC 1763.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.