Annexe

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0176
État
En vigueur
Applicable depuis
24 septembre 2009
Numéro
Annexe II

Que dit ce texte ?

ANNEXE II

Budget prévisionnel en pourcentage de la contribution


(En euros.)

POINT DE L'ACCORD 2010 2011 2012 2013 2014
Plan d'embauche en milieu ordinaire (art. 2) 2 000 000
soit 20 %
2 000 000
soit 20 %
1 400 000
soit 16 %
1 000 000
soit 13 %
1 000 000
soit 14 %
Actions de sensibilisation et de communication (art. 3) 2 000 000
soit 20 %
2 000 000
soit 20 %
1 300 000
soit 14 %
1 000 000
soit 13 %
1 000 000
soit 14 %
Insertion et intégration durable dans l'entreprise (art. 4) 1 500 000
soit 15 %
1 500 000
soit 15 %
1 700 000
soit 19 %
1 500 000
soit 19 %
1 200 000
soit 17 %
Maintien dans l'emploi (art. 5) 1 500 000
soit 15 %
1 500 000
soit 15 %
1 500 000
soit 17 %
1 400 000
soit 18 %
1 200 000
soit 17 %
Formation (art. 6) 1 000 000
soit 10 %
1 000 000
soit 10 %
1 000 000
soit 11 %
1 000 000
soit 13 %
1 000 000
soit 14 %
Recours au secteur adapté (art. 7) 1 000 000
soit 10 %
1 000 000
soit 10 %
1 000 000
soit 11 %
1 000 000
soit 13 %
1 000 000
soit 14 %
Actions expérimentales dans les bassins d'emploi (art. 8) 300 000
soit 3 %
300 000
soit 3 %
300 000
soit 3 %
300 000
soit 4 %
300 000
soit 4 %
Animation, suivi et mise en oeuvre de l'accord (art. 9) 700 000
soit 7 %
700 000
soit 7 %
800 000
soit 9 %
800 000
soit 10 %
800 000
soit 11 %
Total 10 000 000 10 000 000 9 000 000 8 000 000 7 500 000

Ce tableau financier sera réévalué chaque année et ajusté en fonction de l'évolution de la collecte, des actions réalisées et des orientations du conseil d'administration de la mission handicap.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 24 septembre 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956., identifiée par le code IDCC 0176.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.