Annexe

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0176
État
Abrogé
Applicable depuis
25 septembre 2008

Que dit ce texte ?


ANNEXE II
Pesée financière de l'accord collectif
du 25 septembre 2008 en pourcentage de la contribution


(En pourcentage.)

2009 2010 2011 2012 2013
Plan d'embauche en milieu ordinaire (art. 2) 14 17 17 18 18
Actions de sensibilisation et de communication (art. 3) 35 24 22 19 19
Insertion et intégration durable dans l'entreprise (art. 4) 14 21 19 13 13
Maintien dans l'emploi (art. 5) 13 11 11 11 11
Formation (art. 6) 7 11 11 11 11
Recours au secteur adapté (art. 7) 3 9 9 11 11
Actions expérimentales dans les bassins d'emploi (art. 8) 4 3 6 9 9
Animation, suivi et mise en oeuvre de l'accord (art. 9) 10 3 6 8 8

Ce tableau financier sera réévalué chaque année et ajusté en fonction de l'évolution de la collecte, des actions réalisées et des orientations du conseil d'administration de la mission handicap.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. est-il toujours applicable ?

Non. Annexe est abrogé depuis le 24 septembre 2009. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956., identifiée par le code IDCC 0176.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.