Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0176
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2009
Que dit ce texte ?
Au regard de la situation financière du régime de prévoyance conventionnel constatée au cours de l'année 2007 et du premier semestre 2008, les parties signataires de l'accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés décident ce qui suit.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 1 janvier 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956., identifiée par le code IDCC 0176.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.