Annexe

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0176
État
En vigueur
Applicable depuis
25 septembre 2008
Numéro
Annexe III

Que dit ce texte ?


ANNEXE III
Rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
au sein des entreprises du médicament (1).


(1) Cette annexe n'est pas reproduite dans la présente parution mais consultable sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique ; BO Conventions collectives.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 25 septembre 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956., identifiée par le code IDCC 0176.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.