XI. - CONGÉS PAYÉS ANNUELS.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0176
État
En vigueur
Applicable depuis
15 mars 1956
Numéro
16

Que dit ce texte ?


1. La durée des congés payés prévus au paragraphe 1er de l'article 30 des clauses générales est ainsi fixée :

a) Techniciens bénéficiant d'un coefficient au plus égal à 179 inclus :

- 18 jours ouvrables à partir d'un an d'ancienneté ;

- 19 jours ouvrables à partir de cinq ans d'ancienneté ;

- 20 jours ouvrables à partir de dix ans d'ancienneté ;

- 21 jours ouvrables à partir de vingt ans d'ancienneté ;

- 22 jours ouvrables à partir de vingt-cinq ans d'ancienneté ;

- 24 jours ouvrables à partir de trente ans d'ancienneté.

b) Techniciens bénéficiant d'un coefficient égal ou supérieur à 180 et agents de maîtrise :

- 18 jours ouvrables à partir d'un an d'ancienneté ;

- 19 jours ouvrables à partir de cinq ans d'ancienneté ;

- 20 jours ouvrables à partir de dix ans d'ancienneté ;

- 21 jours ouvrables à partir de quinze ans d'ancienneté ;

- 22 jours ouvrables à partir de vingt ans d'ancienneté ;

- 23 jours ouvrables à partir de vingt-cinq ans d'ancienneté ;

- 24 jours ouvrables à partir de trente ans d'ancienneté.

2. Les absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés, dans la limite de la durée d'indemnisation à plein tarif prévue au paragraphe 2 de l'article 12 de la présente annexe avec un minimum de deux mois.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 15/03/1956 au 14/09/1976En vigueur
  2. 14/09/1976 au 06/06/1990Abrogée

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. est-il toujours applicable ?

Oui. XI. - CONGÉS PAYÉS ANNUELS. est en vigueur depuis le 15 mars 1956, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956., identifiée par le code IDCC 0176.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.