Ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 199

Saint-Ouen-l'Aumône, le 13 février 2018.

CAPEB Île-de-France (Essonne, Val-d'Oise), 43, rue d'Epluches, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

Monsieur,

Paris, le 8 février 2018.

Fédération SCOP BTP (Île-de-France, Haute-Normandie, Centre), 13, rue du Abel, 75012 Paris.

Monsieur le président,

Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants.

Paris, le 8 février 2018.

FFB Île-de-France Est, BP 93, 45, rue Nouvelle, 77190 Dammarie-les-Lys.

Monsieur le président,

Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants.

Le Port-Marly, le 12 février 2018.

FFB Île-de-France Est, 45 rue Nouvelle, 77190 Dammarie-les-Lys.

Monsieur le président,

Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de :
la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants.

Paris, le 8 février 2018.

UD FO, 11/13, rue des Archives, 94010 Créteil Cedex.

Monsieur le secrétaire,

Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants.

Paris, le 8 février 2018.

FFB Île-de-France (Yvelines, Essonne, Val d'Oise), 23 rue du Général-de-Gaulle, 78560 Le Port-Marly.

Monsieur le président,

Paris, le 8 février 2018.

FNCB, 47-79, avenue Simon Bolivar, 75950 Paris Cedex 19.

Monsieur le secrétaire général,

Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants.

Dammarie-les-Lys, le 13 février 2018.

FFB Île-de-France EST, 45 rue Nouvelle, 77190 Dammarie-les-Lys.

Monsieur le président,

Paris, le 12 février 2018.

Fédération SCOP, 13, rue Abel, 75012 Paris.

Monsieur le président,

Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants.

Paris, le 8 février 2018.

FFB Grand Paris, 10 rue du Débarcadère, 75852 Paris Cedex 17.

Monsieur le secrétaire général,

Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants.

Paris, le 8 février 2018.

URPS CFTC, 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex.

Monsieur le secrétaire général,

Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants.

Paris, le 8 février 2018.

CAPEB Île-de-France, 2, rue du Béranger, 75140 Paris Cedex 03.

Monsieur le président,

Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants.

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

À compter du 1er janvier 2018

En application de l'article IV. 8 du titre Ier de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par l'article 1er des clauses générales, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les revalorisations des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine-et-Marne).

Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à :

– 10 € à compter du 1er janvier 2018.

À compter du 1er janvier 2018, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :

– zone 1 A

0,80 € ;

– zone 1 B

1,98 € ;

– zone 2

2,93 € ;

– zone 3

4,48 € ;

– zone 4

5,18 € ;

– zone 5

6,65 € ;

– zone 6

7,55 €.

Réunis en commission paritaire à Melun le 27 novembre 2017, il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.

À compter du 1er janvier 2018, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :

– zone 1 A

1,55 € ;

– zone 1 B

2,00 € ;

– zone 2

2,70 € ;

– zone 3

4,35 € ;

– zone 4

5,50 € ;

– zone 5

7,15 € ;

– zone 6

8,55 €.

Conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs ; le présent accord fera l'objet d'un dépôt par courrier sous format papier texte original signé des parties, à la direction des relations du travail, ainsi que d'une version sur support électronique.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.