Franche-Comté Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1702
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2023
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2023 sont les suivantes :
| Niveaux | Positions | Coefficients | Salaires minima hiérarchiques Année 2023 Base 35 heures |
|---|---|---|---|
| I | 1 | 100 | 22 076 € |
| I | 2 | 110 | 22 549 € |
| II | 1 | 125 | 23 476 € |
| II | 2 | 140 | 25 993 € |
| III | 1 | 150 | 27 818 € |
| III | 2 | 165 | 30 083 € |
| IV | 180 | 32 404 € |
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est-il toujours applicable ?
Oui. Franche-Comté Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023 est en vigueur depuis le 1 janvier 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, identifiée par le code IDCC 1702.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.