Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1702
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2016
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du travail, direction générale du travail dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est-il toujours applicable ?
Oui. Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 est en vigueur depuis le 1 janvier 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, identifiée par le code IDCC 1702.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.