Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1702
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2011
Que dit ce texte ?
suite à la réunion de la commission paritaire du 10 décembre 2010, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est-il toujours applicable ?
Oui. Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 est en vigueur depuis le 1 janvier 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, identifiée par le code IDCC 1702.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.