Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1686
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 12 juillet 2018
- Numéro
- 2.1
Que dit ce texte ?
Les frais de transports sont indemnisés selon les modalités définies ci-après :
– train : sur la base du billet de train aller/retour, tarif SNCF, 2e classe ;
– avion : pour les déplacements de longue distance (lorsque le trajet normal en train dépasse 4 heures à l'aller), l'intéressé peut opter pour l'avion, sur la base du billet d'avion aller/retour sur le vol si possible le plus économique.
Afin de faciliter les déplacements et l'organisation des participants aux réunions paritaires de la branche, les partenaires sociaux en fixent le calendrier chaque année au mois de décembre pour l'année suivante.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par ar est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires est en vigueur depuis le 12 juillet 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par ar, identifiée par le code IDCC 1686.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.