Accord du 10 mars 2003 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1679
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 10 mars 2003
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Le texte de l'annexe IV à la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 relative à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires de la profession est remplacé par le texte qui suit :
(voir ce texte)
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 10 mars 2003 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires est en vigueur depuis le 10 mars 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993, identifiée par le code IDCC 1679.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.