Date d'effet

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1679
État
En vigueur
Applicable depuis
15 septembre 1992
Numéro
10

Que dit ce texte ?


Le présent accord prend effet le même jour que la convention collective nationale du 27 juillet 1992.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993 est-il toujours applicable ?

Oui. Date d'effet est en vigueur depuis le 15 septembre 1992, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993, identifiée par le code IDCC 1679.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.