Date d'effet
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1679
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 septembre 1992
- Numéro
- 10
Que dit ce texte ?
Le présent accord prend effet le même jour que la convention collective nationale du 27 juillet 1992.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993 est-il toujours applicable ?
Oui. Date d'effet est en vigueur depuis le 15 septembre 1992, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993, identifiée par le code IDCC 1679.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.