Titre III Les certifications éligibles à la Pro-A dans les sociétés d'assurances

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1672
État
En vigueur
Applicable depuis
7 mai 2023
Numéro
8

Que dit ce texte ?


Les partenaires sociaux conviennent d'analyser la nécessité d'actualiser la liste des certifications éligibles au dispositif Pro-A en CPNFPE, en fonction des évolutions futures pouvant impacter les métiers et les compétences.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. Titre III Les certifications éligibles à la Pro-A dans les sociétés d'assurances est en vigueur depuis le 7 mai 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992, identifiée par le code IDCC 1672.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.