Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1672
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2017

Que dit ce texte ?

Vu les articles 2,31,32 et 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992 ;
Vu les articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail ;
Vu l'article 6 de l'accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances,

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017 est en vigueur depuis le 1 janvier 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992, identifiée par le code IDCC 1672.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.