Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1672
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 9 février 2016
Que dit ce texte ?
Vu le protocole d'accord du 18 mars 2013 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement ;
Vu le protocole d'accord du 20 octobre 2008 portant modification des statuts de l'institution de gestion de retraite supplémentaire CREPSA et de l'association CREPSA action sociale ;
Vu le protocole d'accord du 6 décembre 2010 portant modification des statuts de l'institution de gestion de retraite supplémentaire CREPSA et de l'association CREPSA action sociale ;
Vu le protocole d'accord du 4 novembre 2013 portant modification des statuts de l'institution de gestion de retraite supplémentaire CREPSA et de l'association CREPSA action sociale, de l'association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA),
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale est en vigueur depuis le 9 février 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992, identifiée par le code IDCC 1672.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.