Annexe

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1672
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2013

Que dit ce texte ?


Rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013

(En euros.)


Classe Montant
1 17 690
2 18 800
3 21 650
4 25 680
5 30 340
6 40 110
7 54 520

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 1 janvier 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Sociétés d'assurances du 27 mai 1992, identifiée par le code IDCC 1672.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.