Avenant n° 48 du 8 décembre 2011 relatif aux coefficients au 1er janvier 2012

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1671
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2012

Que dit ce texte ?


La grille des coefficients est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2012 :

Grille des coefficients
Classe Coefficient
1 304
2 307
3 317
4 326
5 337
6 347
7 357
8 367
9 377
10 387
11 397
12 406
13 435
14 445
15 475
16 505
17 535
18 564
19 605
20 655

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 48 du 8 décembre 2011 relatif aux coefficients au 1er janvier 2012 est en vigueur depuis le 1 janvier 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993., identifiée par le code IDCC 1671.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.