(Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1621
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 30 juillet 1992
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le taux contractuel de 5 %, prévu par ladite convention, est porté :
- à compter du 1er janvier 1992 à 5,4 %;
- à compter du 1er janvier 1993 à 5,8 % ;
- à compter du 1er janvier 1994 à 6 %.
Les cotisations sont réparties à raison de 60 % pour les employeurs et de 40 % pour les salariés.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. est-il toujours applicable ?
Oui. (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991) est en vigueur depuis le 30 juillet 1992, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992., identifiée par le code IDCC 1621.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.