Congés exceptionnels

3.1. Sans condition d'ancienneté, tout salarié a droit, sur justification, à des congés payés exceptionnels prévus pour événements de famille, dans les conditions suivantes :

- pour son mariage : 5 jours ;

- pour le décès :

- de son conjoint, d'un de ses enfants : 5 jours ;

- de son père, sa mère, un de ses beaux-parents : 3 jours ;

- d'un de ses grands-parents ou d'un de ses frères ou soeurs : 1 jour ;

- pour la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants :

3 jours, comme prévu par le code du travail ;

- pour le mariage d'un de ses enfants : 1 jour.

Les congés pour événements familiaux doivent être pris au moment où l'événement intervient. Ils se situent en dehors des repos hebdomadaires et ne sont pas dus lorsque le salarié est déjà absent pour une raison quelconque.

3.2. Des autorisations d'absence non payées pourront être accordées, dans le cas de maladie où la présence du salarié serait nécessaire pour soigner son conjoint, son enfant ou une personne à charge, ainsi que l'attesterait un certificat médical.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 précitée (article 4 de l'accord annexé) (arrêté du 28 juillet 1992, art. 1^er).