Préambule

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1619
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2024

Que dit ce texte ?

Soucieux du maintien de la bonne santé des salariés de la branche professionnelle des cabinets dentaires, les partenaires sociaux souhaitent améliorer le régime collectif de couverture complémentaire santé à adhésion obligatoire, portant sur le remboursement des dépenses de santé mis en place au niveau national.

En conséquence de quoi, il a été conclu le présent avenant qui modifie les dispositions de l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire.

Entreprises de moins de 50 salariés

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, la branche professionnelle des cabinets dentaires libéraux est très majoritairement composée des très petites entreprises (TPE), donc de moins de 50 salariés.

Dès lors, compte tenu de la nature de l'avenant, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. Préambule est en vigueur depuis le 1 janvier 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992, identifiée par le code IDCC 1619.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.