Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 27 novembre 1992.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1619
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 27 novembre 1992
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires, les dispositions de :
- l'accord du 3 avril 1992 portant annexe III à la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 3 avril 1992 à l'annexe I à la convention collective susvisée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. JORF 27 novembre 1992. est en vigueur depuis le 27 novembre 1992, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992, identifiée par le code IDCC 1619.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.