Accord du 3 décembre 2004 relatif à l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1619
État
En vigueur
Applicable depuis
3 décembre 2004

Que dit ce texte ?

Création d'un nouvel alinéa de l'avenant sur la formation professionnelle du 1er octobre 2004 à inclure à l'article 7.6.1.

TITRE VII

Formation professionnelle

7.6. Organisation de l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation

7.6.1. Formation d'assistant dentaire.

" Dans le cas ou tous les modules ne sont pas validés dans l'année de formation, le salarié stagiaire bénéficie d'une année supplémentaire pour terminer sa formation et la valider. "

Paragraphe à inclure :

(Voir cet article).

- " pour permettre aux salariés à temps partiel de suivre le cursus de formation permettant d'obtenir le titre d'assistant dentaire, objet du contrat ou de la période de professionnalisation, les parties signataires décident de maintenir à 260 heures, sur 18 mois, la durée de la professionnalisation de ces personnels. "


Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 3 décembre 2004 relatif à l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation est en vigueur depuis le 3 décembre 2004, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992, identifiée par le code IDCC 1619.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.