Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1619
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 5 décembre 2003
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
L'article 5 " Incapacité de travail " devient l'article 6.
L'article 6 " Charges sociales " devient l'article 7.
L'article 7 " Invalidité " devient l'article 8.
L'article 8 " Précisions complémentaires " devient l'article 9.
L'article 9 " Versement des prestations " devient l'article 10.
L'article 10 " Cotisations " devient l'article 11.
L'article 11 " Engagement des parties signataires " devient l'article 12.
L'article 12 " Durée du protocole d'accord " devient l'article 13.
L'article 13 " Fonctionnement de la commission paritaire de gestion " devient l'article 14.
L'article 14 " Disposition complémentaire " devient l'article 15.
L'article 15 " Date d'effet " devient l'article 16.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987 est en vigueur depuis le 5 décembre 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992, identifiée par le code IDCC 1619.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.