Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1619
État
En vigueur
Applicable depuis
5 décembre 2003
Numéro
2

Que dit ce texte ?


L'article 5 " Incapacité de travail " devient l'article 6.

L'article 6 " Charges sociales " devient l'article 7.

L'article 7 " Invalidité " devient l'article 8.

L'article 8 " Précisions complémentaires " devient l'article 9.

L'article 9 " Versement des prestations " devient l'article 10.

L'article 10 " Cotisations " devient l'article 11.

L'article 11 " Engagement des parties signataires " devient l'article 12.

L'article 12 " Durée du protocole d'accord " devient l'article 13.

L'article 13 " Fonctionnement de la commission paritaire de gestion " devient l'article 14.

L'article 14 " Disposition complémentaire " devient l'article 15.

L'article 15 " Date d'effet " devient l'article 16.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987 est en vigueur depuis le 5 décembre 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992, identifiée par le code IDCC 1619.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.