Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1619
État
En vigueur
Applicable depuis
27 juin 2003

Que dit ce texte ?


La commission mixte des cabinets dentaires réunie le 27 juin 2003 a décidé une nouvelle rédaction de l'article 1.1 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires.

Article 1.1
Champ d'application

(voir cet article)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective est en vigueur depuis le 27 juin 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992, identifiée par le code IDCC 1619.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.