Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. 6.1 de la convention collective)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1619
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 28 mars 2003
Que dit ce texte ?
Nouvelle rédaction de l'article 6.1 « Durée du travail » (§ 6.1.1 à 6.1.3) :
(voir cet article)
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. 6.1 de la convention collective) est en vigueur depuis le 28 mars 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992, identifiée par le code IDCC 1619.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.