IV. – Entrée en vigueur et dépôt
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1607
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mars 2015
Que dit ce texte ?
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er mars 2015.
Il sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, mod est-il toujours applicable ?
Oui. IV. – Entrée en vigueur et dépôt est en vigueur depuis le 1 mars 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, mod, identifiée par le code IDCC 1607.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.