Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1606
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 6 octobre 2020
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le présent avenant entre en application dès sa signature.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être révisé selon les conditions prévues à l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du bricolage. (1)
Il peut être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 2.3.1 de la convention collective du bricolage.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1)
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement est en vigueur depuis le 6 octobre 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991, identifiée par le code IDCC 1606.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.