Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1606
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 6 octobre 2020
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Le présent avenant a pour objet d'actualiser les modalités de participation des représentants des organisations syndicales représentatives aux réunions paritaires de branche.
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du bricolage défini à l'article 1er de ladite convention.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement est en vigueur depuis le 6 octobre 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991, identifiée par le code IDCC 1606.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.