Classification professionnelle

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1605
État
Abrogé
Applicable depuis
1 janvier 1992
Numéro
20

Que dit ce texte ?


On entend par ancienneté dans l'entreprise le temps pendant lequel le salarié a travaillé de façon continue, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.

Sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :

- le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise ;

- les interruptions pour congés payés annuels ou exceptionnels résultant d'un accord entre les parties ;

- les absences pour accident de travail, maladie professionnelle dans la limite d'une durée maximale de trois ans ;

- les absences pour maternité prises en charge par les organismes de sécurité sociale (y compris maternité pathologique) ;

- la formation professionnelle ;

- les activités syndicales dans l'entreprise ;

- les obligations militaires limitées au service national pour les salariés qui seraient réintégrés à l'issue de celui-ci.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/01/1992 au 11/07/2005Remplacée
  2. Depuis le 11/07/2005En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier est-il toujours applicable ?

Non. Classification professionnelle est abrogé depuis le 11 juillet 2005. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier, identifiée par le code IDCC 1605.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.