Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0016
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 18 février 2008
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés :
― conformément aux tableaux figurant à l'annexe I du présent accord, à compter du 1er février 2008 ;
― conformément aux tableaux figurant à l'annexe II du présent accord, à compter de la date de première revalorisation du SMIC intervenant après le 1er février 2008.
Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1, 2, 3 et 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles est en vigueur depuis le 18 février 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.