Conseil d'administration

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0016
État
Abrogé
Applicable depuis
29 mai 1998
Numéro
3

Que dit ce texte ?

Article 3-1
Composition

Le conseil d'administration de l'AGECFA Voyageurs est composé paritairement de représentants des organisations signataires de l'accord sur le CFA Voyageurs ou adhérentes à celui-ci.

Chaque organisation syndicale représentative des salariés signataire de l'accord précité ou adhérente à celui-ci dispose de un siège au conseil paritaire d'administration.

Les organisations professionnelles représentant les employeurs signataires de l'accord du 2 avril 1998 disposent d'un nombre de sièges égal au nombre total de sièges dont disposent les organisations syndicales représentatives des salariés.

Chaque organisation syndicale représentative des salariés visée ci-dessus désigne également un suppléant.

Les organisations professionnelles représentant les employeurs signataires de l'accord précité disposent d'un nombre de suppléants identique à celui des organisations syndicales représentatives des salariés.
Article 3-2
Présidence

Le conseil paritaire d'administration élit un président et un vice-président alternativement parmi les membres de chacun des collèges représentant les employeurs et les salariés.

Le vice-président appartient nécessairement au collège auquel n'appartient pas le président.
Article 3-3
Pouvoirs

Le conseil paritaire d'administration de l'AGECFA Voyageurs dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association conformément à son objet et dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles (1), et notamment passer toute convention de gestion nécessaire à la réalisation de son objet.

Il peut en outre modifier les statuts et le règlement intérieur de l'AGECFA Voyageurs et appliquer ces statuts et règlement intérieur aux cas particuliers qui pourraient se présenter.
NOTA : (1) Compte tenu, en tant que de besoin, des spécificités du droit local d'Alsace-Moselle.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 29/05/1998 au 24/10/2001Remplacée
  2. 05/10/2001 au 13/06/2017Remplacée
  3. Depuis le 13/06/2017En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Non. Conseil d'administration est abrogé depuis le 24 octobre 2001. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.