Haute-Savoie Accord du 30 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1597
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2024
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au dernier trimestre 2024 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus est-il toujours applicable ?
Oui. Haute-Savoie Accord du 30 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024 est en vigueur depuis le 1 janvier 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus , identifiée par le code IDCC 1597.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.