Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1596
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mai 2012
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
(En euros.)
| Zone | Montant |
|---|---|
| 1A (0 à 3 km) | – |
| 1B (3 à 10 km) | 2,35 |
| 2 (10 à 20 km) | 3,85 |
| 3 (20 à 30 km) | 4,73 |
| 4 (30 à 40 km) | 5,93 |
| 5 (40 à 50 km) | 7,40 |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 1 est-il toujours applicable ?
Oui. Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 est en vigueur depuis le 1 mai 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 1, identifiée par le code IDCC 1596.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.