Champ d'application
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1589
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 18 mars 2001
Que dit ce texte ?
Le champ d'application du présent accord est le même que celui défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 étendue par arrêté du 14 septembre 1990, à l'exception des saleurs-saurisseurs.
Les dispositions du présent accord constituent un dispositif global incitatif et optionnel dont la mise en oeuvre dépend de la décision de chaque chef d'entreprise.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. est-il toujours applicable ?
Oui. Champ d'application est en vigueur depuis le 18 mars 2001, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990., identifiée par le code IDCC 1589.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.