Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1586
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 11 mars 2008
Que dit ce texte ?
Les partenaires sociaux ont souhaité actualiser le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) afin qu'il soit cohérent à la révision des codes APE relatifs à la branche professionnelle.
Cette révision des nomenclatures d'activités françaises par l'INSEE a pour objectif notamment de rechercher une harmonisation avec la nomenclature d'activités européenne.
Ces codes APE ont été modifiés et attribués par l'INSEE, tels qu'ils résultent du décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits français. Ces nouvelles classes sont applicables à compter du 1er janvier 2008.
Les partenaires sociaux soulignent que le nouveau code notifié aux entreprises ou établissements suite aux changements de la NAF ne doit avoir aucune conséquence pour les entreprises qui se réfèrent à la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes). Le présent accord a pour objectif de traduire les conséquences de la nouvelle nomenclature en conservant le même champ d'application professionnel que celui défini précédemment par les partenaires sociaux.
L'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) a été modifié par accord du 9 avril 1990, modifié par avenant du 31 janvier 1994 et par avenant du 6 février 1995.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 11 mars 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975, identifiée par le code IDCC 1586.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.