Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1586
État
En vigueur
Applicable depuis
11 mars 2008
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
L'entrée en vigueur du présent accord à ces entreprises et établissements est subordonnée à la publication au Journal officiel d'un arrêté ministériel d'extension.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 11 mars 2008 relatif à la révision de l'article 1er de la convention est en vigueur depuis le 11 mars 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975, identifiée par le code IDCC 1586.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.