Titre III Dispositions finales
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1580
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2018
- Numéro
- 3.1
Que dit ce texte ?
Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (idcc 1580) défini à l'article 1.1 de ladite convention.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Eten est-il toujours applicable ?
Oui. Titre III Dispositions finales est en vigueur depuis le 1 juillet 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Eten, identifiée par le code IDCC 1580.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.