Avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0158
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juin 2022
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :
| Activités | Référence NAPE/ NAF |
|---|---|
| Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois | 5907 / 51.5E |
| Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail | 4801 / 20.1A |
| Fabrication de parquets et lambris en lames | 4803 / 20.1A |
| Fabrication de parquets assemblés en panneaux | 4803 / 20.3Z |
| Moulures, baguettes | 4803 / 20.3Z |
| Bois de placages, placages tranchés et déroulés | 4804 / 20.2Z |
| Production de charbon de bois | 24.1G |
| Panneaux de fibragglos | 4804 / 26.6J |
| Poteaux, traverses, bois injectés | 4804 / 20.1A |
| Application de traitement des bois | 4804 / 20.1B |
| Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) | 4805 / 20.4Z |
| Emballages légers en bois, boîtes à fromage | 4805 / 20.4Z |
| Palettes | 4805 / 20.4Z |
| Tourets | 4805 / 20.4Z |
| Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) | 4807 / 20.5A |
| Fibres de bois | 4807 / 20.1A |
| Farine de bois | 4807 / 20.1A |
| Articles de pêche (pour les cannes et lignes) | 5402 / 36.4Z |
| Fabrication d'articles en liège | 5408 / 20.5C |
| Commerce de gros de liège et articles en liège | 5907 / 51.5E |
| Commerce de détail de liège et articles en liège | 6422 /51.4S |
| Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosse à habits et à chaussures | 32.91Z |
À l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux est en vigueur depuis le 1 juin 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté , identifiée par le code IDCC 0158.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.