Avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0158
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juin 2022
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :


Activités Référence NAPE/ NAF
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois 5907 / 51.5E
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4801 / 20.1A
Fabrication de parquets et lambris en lames 4803 / 20.1A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux 4803 / 20.3Z
Moulures, baguettes 4803 / 20.3Z
Bois de placages, placages tranchés et déroulés 4804 / 20.2Z
Production de charbon de bois 24.1G
Panneaux de fibragglos 4804 / 26.6J
Poteaux, traverses, bois injectés 4804 / 20.1A
Application de traitement des bois 4804 / 20.1B
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) 4805 / 20.4Z
Emballages légers en bois, boîtes à fromage 4805 / 20.4Z
Palettes 4805 / 20.4Z
Tourets 4805 / 20.4Z
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4807 / 20.5A
Fibres de bois 4807 / 20.1A
Farine de bois 4807 / 20.1A
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) 5402 / 36.4Z
Fabrication d'articles en liège 5408 / 20.5C
Commerce de gros de liège et articles en liège 5907 / 51.5E
Commerce de détail de liège et articles en liège 6422 /51.4S
Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosse à habits et à chaussures 32.91Z

À l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux est en vigueur depuis le 1 juin 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté , identifiée par le code IDCC 0158.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.