Avenant n° 23 du 2 juin 2016 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0158
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2016
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
| Activité | Référence NAPE |
|---|---|
| Fabrication d'articles en liège | 5408 |
| Commerce de gros de liège et articles en liège | 5907 |
| Commerce de détail de liège et articles en liège | 6422 |
| Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail | 4801 |
| Production de charbon de bois | – |
| Parquets, moulures, baguettes | 4803 |
| Bois de placages, placages tranchés et déroulés | 4804 |
| Panneaux de fibragglo | 4804 |
| Poteaux, traverses, bois injectés | 4804 |
| Application de traitement des bois | 4804 |
| Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) | 4805 |
| Emballages légers en bois, boîtes à fromage | 4805 |
| Palettes | 4805 |
| Tourets | 4805 |
| Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) | 4807 |
| Fibres de bois | 4807 |
| Farine de bois | 4807 |
| Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping | 5402 |
à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 23 du 2 juin 2016 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016 est en vigueur depuis le 1 juillet 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté , identifiée par le code IDCC 0158.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.