Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0158
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2012
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Cette désignation prend effet au 1er janvier 2012, pour une période de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction sous réserve d'opposition.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie est en vigueur depuis le 1 janvier 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté , identifiée par le code IDCC 0158.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.