Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 28 mai 1992.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1557
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 28 mai 1992
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Article 1er.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, les dispositions de :
- l'accord du 6 février 1992 portant modification de la classification conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
- l'accord du 6 février 1992 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, les dispositions de :
- l'accord du 6 février 1992 portant modification de la classification conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
- l'accord du 6 février 1992 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 28 mai 1992. est en vigueur depuis le 28 mai 1992, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989., identifiée par le code IDCC 1557.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.