Logement
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1557
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 2 décembre 2003
- Numéro
- 7
Que dit ce texte ?
Lorsque l'employeur proposera un logement aux salariés, les conditions de ce logement devront respecter des critères de confort et d'intimité satisfaisants (chauffage, sanitaire avec eau chaude, chambre pouvant être fermée à clef).
La chambre double ne sera ainsi recommandée que pour des salariés qui en feront la demande.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. est-il toujours applicable ?
Oui. Logement est en vigueur depuis le 2 décembre 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989., identifiée par le code IDCC 1557.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.