Chapitre II La méthode de classification des emplois

La notion de classification professionnelle recouvre l'échelle hiérarchique des emplois établie par la branche professionnelle dans le cadre des conventions collectives. Elle est aménagée en fonction des niveaux de responsabilité et des niveaux requis pour un emploi donné et permet de positionner l'ensemble des emplois.

Elle détermine en conséquence les statuts employés, agents de maîtrise et cadres auxquels sont attachés des dispositifs et des dispositions légales et conventionnelles propres.

La méthode de classification des emplois détermine les statuts des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 et des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 auxquels sont attachés des dispositifs et des dispositions légales et conventionnelles spécifiques.

Au-delà de cette finalité de hiérarchisation des emplois et d'accès à des dispositions statutaires et conventionnelles, la méthode de classement porte et s'appuie sur les principes et les valeurs suivantes :
– hiérarchiser ou classer les emplois, les valoriser relativement les uns par rapport aux autres ;
– rémunérer, permettre de déterminer les niveaux de rémunération minimale de la branche ;
– GEPP, avoir un effet structurant sur la gestion des emplois et des compétences voire la gestion des qualifications professionnelles ;
– carrière, avoir un effet structurant sur la gestion des carrières et l'évolution professionnelle des salariés ;
– formation, avoir un effet structurant sur la gestion de la formation ;
– Respecter l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et le principe de non-discrimination ;
– favoriser la prise en compte de l'évolution des métiers et la promotion professionnelle.