Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1516
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2023
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
L'article 6.4 de l'accord du 3 juillet 1992 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conditions de revalorisation sont définies à l'article 10. »
L'article 7.2 de l'accord du 3 juillet 1992 est remplacé comme suit :
« Les conditions de revalorisation sont définies à l'article 10. »
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Organismes de formation du 10 juin 1988 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance est en vigueur depuis le 1 janvier 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Organismes de formation du 10 juin 1988, identifiée par le code IDCC 1516.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.