Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1516
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2023
Numéro
2

Que dit ce texte ?

L'article 6.4 de l'accord du 3 juillet 1992 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les conditions de revalorisation sont définies à l'article 10. »

L'article 7.2 de l'accord du 3 juillet 1992 est remplacé comme suit :

« Les conditions de revalorisation sont définies à l'article 10. »

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Organismes de formation du 10 juin 1988 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance est en vigueur depuis le 1 janvier 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Organismes de formation du 10 juin 1988, identifiée par le code IDCC 1516.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.