Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 15 de la convention collective
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1516
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 12 avril 2023
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.
Conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans un délai de six mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.
En revanche, le présent avenant ne peut s'appliquer à Wallis et Futuna et à la Polynésie française dans lesquelles s'applique le régime de spécialité législative.
Eu égard à son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Organismes de formation du 10 juin 1988 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 15 de la convention collective est en vigueur depuis le 12 avril 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Organismes de formation du 10 juin 1988, identifiée par le code IDCC 1516.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.