Avenant n° 32 du 17 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1513
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mai 2013
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Les parties ont convenu de se rencontrer au plus tard le 30 octobre 2013 lors de la commission paritaire pour établir le constat de la situation salariale de 2013.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Eten est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 32 du 17 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013 est en vigueur depuis le 1 mai 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Eten, identifiée par le code IDCC 1513.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.